Sarkozy-Kadhafi - Des billets et des bombes

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international Ordinateurs Gratuits En Bengali


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Titre de livreTravailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international
La langueFrançais
ISBN978-2804428945
AuteurCharles-eric Clesse
Formats disponiblesPDF, EPUB, AZW, MP3, PGD, CHM
Taille du fichier7.00Mb
Nombre de pages482
Date de sortie2008/02/17
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Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international

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Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international: Description du Livre

Au moment de la mise sous presse de ce manuscrit, la Cour de justice des communautés européennes a rendu l'arrêt Laval. Ce dernier a été intégré dans le texte. La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Télécharger le livre audio Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international mp3 de tous les formats sans inscription, gratuit et pratique. Spécialement pour vous dans notre catalogue de livres audio. Audiobooks Un site torrent dédié aux livres audio. Téléchargez des livres audio via torrent gratuitement et sans inscription. Livre audio Travailleurs détachés et mis à disposition - Droit belge, européen et international torrent pour vous! Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

2020/03/18 17:36:09


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