Sarkozy-Kadhafi - Des billets et des bombes

«Les clauses abusives entre professionnels. tome 3»: par Christophe Jamin 978-2717836080 ePUB iBook PDF


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Titre de livreLes clauses abusives entre professionnels. tome 3
La langueFrançais
ISBN978-2717836080
AuteurChristophe Jamin
Formats disponiblesPDF, EPUB, CHM, MS WORD, DOC, ODF
Taille du fichier9.92Mb
Nombre de pages166
Date de sortie0000/00/00
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Les clauses abusives entre professionnels. tome 3

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Les clauses abusives entre professionnels. tome 3: Description du Livre

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. Les clauses abusives entre professionnels. tome 3 en format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement n'importe quel livre au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire des livres en ligne. Les clauses abusives entre professionnels. tome 3 est disponible pour les Les clauses abusives entre professionnels. tome 3. Ici, vous pouvez accéder à des millions de livres. Tous les livres à lire en ligne et télécharger sans payer plus. Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

2020/01/09 01:54:54


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