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Titre de livreLa position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes
La langueFrançais
ISBN978-2342005127
AuteurJoseph Kazadi Mpiana
Formats disponiblesPDF, EPUB, MS WORD, AZW, Audio, DJVU
Taille du fichier16.02Mb
Nombre de pages566
Date de sortie2013/04/18
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La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

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La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes: Description du Livre

La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes - téléchargez le livre gratuitement, dans n’importe quel format, sans inscription. Lire annotation, commentaires. Bibliothèque électronique en ligne snorestop.fr. Une bibliothèque électronique moderne où vous pouvez télécharger le livre La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes gratuitement en formats fb2 et epub. Le site est intéressant car il existe une catégorie TOP. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais « s'internationalise », notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.

2020/01/09 00:14:41


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