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Titre de livreLa récidive en droits de la concurrence
La langueFrançais
ISBN978-2802754046
AuteurLudovic Bernardeau
Formats disponiblesPDF, EPUB, MP3, TORRENT, ODF, TXT
Taille du fichier17.73Mb
Nombre de pages268
Date de sortie2017/03/29
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La récidive en droits de la concurrence

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La récidive en droits de la concurrence: Description du Livre

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l'Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction - l'amende -, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Lire La récidive en droits de la concurrence avec nous. Bonnes nouvelles pour ceux qui cherchent le livre dans un format qui vous convient. Notre portail offre cette opportunité. Sans inscription et tout à fait gratuitement, vous pouvez télécharger et lire le livre à partir de n'importe quel appareil. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l'Union - in rem, in personam et pro tempore -, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l'aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu'aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence. L'ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l'étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.

2020/01/08 14:05:56


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