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Titre de livreLa constitution face au défi de la bioéthique t.9
La langueFrançais
ISBN978-2848740942
AuteurLes Cahiers De Droit De La Sante Du Sud-est
Formats disponiblesPDF, EPUB, MOBI, iBOOKS, MS WORD, FB2
Taille du fichier12.33Mb
Nombre de pages198
Date de sortie2008/09/29
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La constitution face au défi de la bioéthique t.9

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La constitution face au défi de la bioéthique t.9: Description du Livre

Les actes de ce colloque tenu au palais du Luxembourg, le jeudi 3 avril 2008, sous le patronage de M. le sénateur Claude Huriet, s'inscrivent dans le sillage ouvert par l'initiative de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, de « compléter le préambule de la Constitution pour répondre au défi de la bioéthique ». Dans la Bibliothèque électronique en ligne de snorestop.fr vous pouvez toujours télécharger gratuitement et sans inscription les livres les meilleurs et les plus populaires, dont la plupart sont sur la liste des best-sellers. Quiconque aime lire en ligne et est constamment à la recherche de nouveaux livres sera reconnaissant pour leurs commentaires sur ce qu'ils lisent. Votre opinion est importante pour nous. Qu'est-ce qui, de la bioéthique, pourrait s'inscrire au frontispice de la Constitution ? Pour les juristes, il y avait deux hypothèses de travail, clairement exprimées par le Pr Bertrand Mathieu, qui a été membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (dit comité Balladur) : soit on pose des principes généraux, soit on réglemente certaines pratiques. C'est là un débat ancien sur l'écriture de la Constitution. ouvert en 1789 et jamais refermé depuis. Pour les uns, la Constitution ne saurait entrer dans les détails, pour d'autres le « pouvoir constituant » doit livrer aux juges - dont on se méfie - des références juridiques adéquates et précises. Les intervenants à cette Journée ont renouvelé la problématique et tracé des perspectives qui pourraient éclairer les pouvoirs publics, à commencer par la ratification par la République française de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (ouverte à la signature à Oviedo le 4 avril 1997). Une telle solution pourrait être juridiquement efficace, puisque, depuis 1975, le Conseil constitutionnel a développé un contrôle de conventionnalité qui lui permet de vérifier la conformité des lois à nos engagements internationaux.

2020/03/15 04:53:42


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